Marie Grosset


De: Marie GROSSET
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
date_debut="2024-12-24"
cessation de fonction
24 Janvier 202524/01/2025
De: Marie GROSSET
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
la période
étant accomplie
au titre de la mobilité statutaire
conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales
Groupe:
date_debut="2024-11-05"
date_fin="2025-03-04"
duree="deux ans"
mise à disposition
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marie GROSSET
Objet:
conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2024-11-05"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marie GROSSET
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
réintégration
08 Mai 202408/05/2024
De: Grosset (Marie, Anne, Josephe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire générale du haut-commissariat au Plan ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Marie GROSSET
maître des requêtes
Objet:
auprès des services de la Première ministre
au titre de la mobilité
secrétaire générale du Haut-commissariat au plan
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie GROSSET
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
11°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Marie GROSSET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie Grosset
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 201508/08/2015
De: Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Marie Grosset
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Grosset (Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Marie Grosset
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie GROSSET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Grosset (Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Grosset (Marie)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-09-01"
nomination
18 Août 201018/08/2010
De: Marie Grosset, épouse Zola-Place
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grosset (Marie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Marie Grosset, épouse Zola Place
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grosset (Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Grosset (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
ecole
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Grosset (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Grosset (Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
27 Octobre 200027/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.